Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Christelle Henry, sophrologue auto-entrepreneur, via le site internet : slategrey-panther-395280.hostingersite.com ou en direct : séances individuelles de sophrologie, séances en visio, ateliers collectifs, séances de relaxation et cartes cadeaux.
En réservant ou en achetant une prestation, le client accepte expressément ces CGV.
2. Prestations proposées
- Séances individuelles de sophrologie en cabinet
- Séances individuelles de sophrologie en visio
- Ateliers collectifs (sophrologie ludique, sophro-chant, etc.)
- Séances de relaxation
- Cartes cadeaux
Les détails de chaque prestation sont disponibles sur la page Prestations du site.
3. Prise de rendez-vous
- Les réservations se font via le site internet ([Amélia]) ou directement par téléphone/email.
- Une confirmation est envoyée par email après réservation.
- Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’horaire de rendez-vous.
4. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas soumis à TVA, conformément au régime de micro-entrepreneur.
- Les paiements peuvent s’effectuer :
- en ligne via le site
- sur place (espèces /chèque/ CB )
- Le règlement doit être effectué au plus tard le jour de la séance.
5. Conditions d’annulation et de report
- Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant la séance.
- En cas d’annulation moins de 24h avant la séance, celle-ci est due et non remboursable.
- Si le sophrologue doit annuler, la séance sera reportée ou remboursée.
6. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services programmées à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
- Pour les cartes cadeaux achetées en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation tant que celles-ci n’ont pas été utilisées.
7. Responsabilité et engagement
- La sophrologie est une méthode d’accompagnement et de développement personnel, non médicale.
- Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
- La confidentialité et le respect de la déontologie professionnelle sont strictement respectés par le sophrologue.
- Assurance professionnelle (RC PRO) :l’activité du sophrologue est couverte par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de ORUS , sous le numéro de contrat : 278457541
L’attestation d’assurance peut être présentée sur simple demande.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
- Les informations collectées lors de la réservation ou de l’achat sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.
- Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
- Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
9. Médiation de la consommation
- Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
- Coordonnées du médiateur : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
- par courrier : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez
10. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du consommateur.
